Pensiones

Ils ne seront pas affectés. En vertu de la législation espagnole, les pensions contributives de sécurité sociale sont versées à leurs titulaires, quel que soit leur lieu de résidence. Que le Royaume-Uni fasse ou non partie de l’UE n’a pas d’incidence sur cette question.

Oui, les pensions reconnues avant la fin de la période transitoire (31 décembre 2020) continueront d’être versées conformément au principe d’exportabilité prévu par la réglementation européenne.

En tout état de cause, lorsque des périodes ont été accomplies dans l'autre partie avant le 31 décembre 2020, la pension qui est reconnue avant ou après cette date est également exportable en vertu de ce même principe.

Les pensions qui sont reconnues conformément au protocole de coordination de la sécurité sociale de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, sont également exportables.

Oui, pour la même raison que dans le paragraphe précédent.

Oui, pour la même raison que dans le paragraphe précédent.

Les périodes travaillées dans d'autres États membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et en Suisse, qu'elles soient antérieures ou postérieures au retrait du Royaume-Uni, seront prises en compte dans les termes prévus par l'accord de retrait et par conséquent les règlements communautaires de coordination des systèmes de sécurité sociale s'appliqueront.

Note précédente:Il s’agit de cotisations au système espagnol de sécurité sociale, sans autre élément transnational que la nationalité du travailleur. Cette question ne relève donc pas des normes internationales de coordination, mais de la législation espagnole qui, en outre, n'établit aucune discrimination fondée sur la nationalité des travailleurs aux fins de l'accès aux pensions contributives de sécurité sociale.

Toutes les périodes dûment cotées par un ressortissant britannique en Espagne seront prises en compte pour la reconnaissance d'une future pension en Espagne.

Le protocole de coordination de la sécurité sociale prévoit la totalisation des périodes de cotisation accomplies dans l'autre partie pour la reconnaissance de la pension de retraite, permettant ainsi que ces années de travail au Royaume-Uni soient prises en compte pour leur future pension.