Sécurité sociale
Sécurité sociale
Le 25 novembre 2018, les dirigeants européens sont parvenus à un accord sur les termes de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (bien que celui-ci ait été révisé en octobre 2019) et qui, après avoir été rejeté à plusieurs reprises, a finalement été approuvé par le Parlement britannique le 20 décembre 2019 (vous pouvez consulter les principales étapes des négociations sur le site Web de la Commission européenne).
À la suite de cet accord de retrait, signé par le gouvernement britannique et les institutions communautaires, le Royaume-Uni a perdu son statut d'État membre de l'Union européenne et est considéré comme un pays tiers. Bien que l'accord de retrait soit entré en vigueur le 1er février 2020, pendant une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2020, l'ensemble du droit de l'Union européenne lui était applicable.
Après le Brexit, l’Union européenne respectera les droits acquis des personnes qui, en s’appuyant sur le projet européen, auraient fait usage de la libre circulation des travailleurs jusqu’à la fin de la période transitoire; de même, les futurs droits qui pourront être acquis sur la base des travaux réalisés avant cette date seront garantis.
Pour le Gouvernement espagnol, la question des droits des citoyens a été l'une des principales priorités au cours de toutes les négociations, étant donné qu'un nombre important d'Espagnols ont travaillé ou travaillent actuellement au Royaume-Uni et qu'une communauté particulièrement touchée serait celle des travailleurs frontaliers qui travaillent à Gibraltar.
L'accord de commerce et de coopération couvre non seulement le commerce des biens et des services, mais aussi un large éventail de domaines d'intérêt pour l'Union européenne, tels que l'investissement, la concurrence, les aides d'État, la transparence fiscale, les transports aériens et routiers, l'énergie et la durabilité, la pêche, la protection des données et comprend le protocole de coordination de la sécurité sociale.
À compter du 1er janvier 2021, le protocole de coordination de la sécurité sociale de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, s'applique.
En ce qui concerne la coordination de la sécurité sociale, le protocole de coordination de la sécurité sociale prévoit que les États membres et le Royaume-Uni coordonnent leurs systèmes de sécurité sociale afin de garantir les droits à la sécurité sociale des personnes couvertes par le protocole.




