ATENCIÓN : AVEC LA MISE EN ŒUVRE DU SYSTÈME ENTRY/EXIT, LES BÉNÉFICIAIRES DE L’ACCORD DE RETRAIT SERONT TENUS D’OBTENIR UNE TIE (CARTE D’IDENTITÉ D’ÉTRANGER) POUR ÊTRE EXEMPTÉS DES NOUVEAUX CONTRÔLES INSTITUÉS PAR CE SYSTÈME.
Nouvelles exigences pour le franchissement des frontières après la mise en service du système Entry/Exit
Avec l’entrée en service prochaine des nouveaux systèmes informatiques de franchissement des frontières extérieures de l’UE (Entry/Exit System; EES, prévue en novembre 2024, et European Travel Information and Authorisation System; ETIAS au premier semestre 2025), la carte d’identité d’étranger (“TIE art.50 TUE”) sera le seul document permettant aux bénéficiaires de l’accord de retrait d’être exemptés de la comptabilisation de leur temps de séjour dans l’EES et de la demande d’autorisation de voyage via l’ETIAS.Le certificat d’enregistrement ou la carte de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne ne sera donc pas suffisant pour éviter ces contrôles.
Le départ du Royaume-Uni de l'UE a eu lieu le 31 janvier 2020 et les termes de celui-ci sont convenus dans l'accord de retrait (version en anglais) négocié entre l'UE et le Royaume-Uni. L'accord de retrait est entré en vigueur le 1er février 2020 et prévoit un certain nombre de dispositions pour que le départ effectif du Royaume-Uni se fasse de manière ordonnée.
À cette fin, l'accord prévoit une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2020. Les droits de séjour sont régis par le titre II de l’accord de retrait.
Pour le gouvernement espagnol, la question des droits des citoyens a été, au cours de toutes les négociations, l'une des principales priorités: L'Espagne est le pays de résidence de la plus grande communauté de ressortissants britanniques en Europe et un nombre important d'Espagnols résident au Royaume-Uni.
Le gouvernement espagnol a travaillé et continuera à travailler afin d’offrir une sécurité juridique maximale aux ressortissants du Royaume-Uni résidant en Espagne qui, après le Brexit, souhaitent continuer à résider en Espagne.
Il a également établi une procédure spécifique pour la documentation des travailleurs frontaliers britanniques en Espagne au 31 décembre 2020, également protégés par l'accord de retrait.
De même, il a travaillé et continuera à travailler pour que les Espagnols résidant au Royaume-Uni jouissent d'une pleine sécurité juridique et que leurs droits ne soient pas, dans la mesure du possible, lésés par cette situation.
