Modelos de solicitudes de la Ley 14/2013 - Migrations
Modèles de demandes de la loi 14/2013 sur le soutien aux entrepreneurs et leur internationalisation
Dans cette section, vous pouvez télécharger les modèles officiels pour le lancement de procédures réglementées par la loi 14/2013 de soutien aux entrepreneurs et leur internationalisation.
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- MI-T Modèle de demande d'autorisation de séjour titulaires
- MI-T-Audiovisuel Modèle de demande d'autorisation de séjour ou de séjour titulaires du secteur audiovisuel
- MI-TIE Modèle de demande de carte d'identité d'étranger
- MI-F Modèle de demande d'autorisation de membre de la famille
- Modèle de communication de déplacement pour la recherche UE
- Modèle de communication de déplacement par transfert intra-entreprise ICT UE
- Modèle de déclaration sous serment de maintien du lien familial
- Modèle de déclaration responsable d'adéquation des ressources
Afin d’aider à remplir les formulaires de demande de la loi 14/2013 sur le soutien aux entrepreneurs et leur internationalisation, ils ont été traduits en anglais, français, allemand, russe, chinois et arabe à titre purement informatif.
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- MI-TModèle de demande d'autorisation de séjour titulaires
- MI-TIEModèle de demande de carte d'identité d'étranger
- MI-FModèle de demande d'autorisation de membre de la famille
- MI-TModèle de demande d'autorisation de séjour titulaires
Note : Le téléchargement des formulaires au format PDF éditable ne fonctionne pas avec toutes les versions des navigateurs. Si vous rencontrez des problèmes de téléchargement, nous vous suggérons les alternatives suivantes:
- Mettre à jour la version de votre navigateur
- Accéder depuis un autre navigateur (Edge, Firefox, Chrome, etc.) ).
- De plus, nous mettons à votre disposition les modèles de demande en version non éditable afin que vous puissiez les imprimer et les remplir par vous-même.
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- MI-T Modèle de demande d'autorisation de séjour titulaires
- MI-T-Audiovisuel Modèle de demande d'autorisation de séjour ou de séjour titulaires du secteur audiovisuel
- MI-TIE Modèle de demande de carte d'identité d'étranger
- MI-F Modèle de demande d'autorisation de membre de la famille
- Modèle de communication de déplacement pour la recherche UE
- Modèle de communication de déplacement par transfert intra-entreprise ICT UE
- Modèle de déclaration sous serment de maintien du lien familial
- Modèle de déclaration responsable d'adéquation des ressources