Réglementation UE réglementation internationale et jurisprudence UE

Réglementation nationale

  1. Régime général des étrangers
  2. Régime des citoyens de l'UE
  3. Régime d'accueil et de protection internationale
  4. Régime de mobilité internationale

Législation de l'Union européenne

De plus amples informations sur le droit de l'Union européenne sont disponibles en espagnol sur EUR-Lex.

  1. Traités, accords et conventions
  2. Conclusions des Conseils européens
  3. Règlements
  4. Directives
  5. Décisions

Jurisprudence

Cour de justice de l'Union européenne:

Normes internationales

  1. Conventions sur les flux migratoires de main-d'œuvre
  2. Convention-cadre de coopération en matière d'immigration
  3. Conventions de réadmission des personnes en situation irrégulière
  4. Conventions sur la mobilité des jeunes
  5. Conventions de double nationalité
  6. Brexit