Délais de traitement des procédures relatives aux étrangers (CORA)

Le rapport de la Commission pour la réforme de l’administration (CORA), en se référant aux principes qui l’inspirent, et dans le cadre de l’Amélioration de l’efficacité des administrations publiques par la mise en place du système de mesure de l’efficacité, annonce que « le temps de traitement des procédures ayant le plus d’incidence sur les citoyens, ainsi que les variations de celui-ci, pourront être publiés sur les pages web des organismes ».

  • La mesure de CORA, 0.00.001.0: Mise en œuvre du système de mesure de la productivité/efficacité, a un premier aspect d'exécution immédiate, qui est la publication des délais de traitement de 10 des procédures de l'Administration générale de l'État les plus utilisés par les citoyens et les entreprises.

  • En application de cette mesure, le Secrétariat général à l'immigration et à l'émigration publie les délais moyens de traitement et les données relatives à la procédure de règlement de deux des procédures relatives aux étrangers, y compris le nombre de dossiers résolus dans le mois et le temps moyen dans chaque province et les totaux.

Il convient de préciser que les données relatives aux délais de résolution qui sont publiées indiquent uniquement le temps écoulé entre le dépôt de la demande et la résolution du dossier. C'est-à-dire qu'il n'est pas déduit du temps qu'un dossier est en cours en l'absence de toute documentation de la part de l'intéressé.