Modelos de comunicaciones - Migrations
Modèles de communication
Cette section contient des modèles indicatifs (non obligatoires) qui peuvent être utilisés pour différentes communications à effectuer au sein des procédures d’immigration (déclaration d’entrée sur le territoire espagnol, déclaration d’accomplissement de l’obligation de scolarisation des mineurs à charge, etc. ).
- Communication d'un changement de situation
- Communication de changement de situation. Editable
- Communication de l'impossibilité d'activité professionnelle
- Communication de l'impossibilité d'activité professionnelle. Editable
- Communication d’Intramovibilité par études UE
- Communication d'Intramovibilité par des études UE. Editable
- Déclaration de scolarisation
- Déclaration de scolarisation. Editable
- Déclaration de mariage en regroupement familial ou en famille de citoyen espagnol
- Déclaration de mariage en regroupement ou en famille de citoyen espagnol. Editable
- Déclaration d'inactivité professionnelle
- Déclaration d'inactivité professionnelle. Editable
- Déclaration des membres de la famille +18 et autorisation RCP et RCDS (Programme Vacances en Paix)
- Déclaration des membres de la famille +18 et autorisation RCP et RCDS (Programme Vacances en Paix). Editable
- Déclaration de la composition des membres de l'unité familiale (Programme Vacances en Paix)
- Déclaration de la composition des membres de l'unité familiale (Programme Vacances en Paix). Editable
- Déclaration responsable de l'adéquation des ressources.
- Déclaration responsable de l'adéquation des ressources. Editable
- Désignation d'un représentant
- Désignation d'un représentant. Editable
- Déclaration d'entrée sur le territoire espagnol.
- Déclaration d'entrée sur le territoire espagnol. Editable
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