Programas de Retorno Voluntario para personas inmigrantes en 2013 - Migrations
Programmes de retour volontaire pour les immigrants/Fonds européen pour le retour
Convocation et réglementation
- Ordonnance ESS/1423/2012, du 29 juin, établissant les bases réglementaires pour l'octroi de subventions dans le domaine de l'intégration des immigrants, des demandeurs et des bénéficiaires de la protection internationale, de l'apatridie et de la protection temporaire.
- Correction d'erreurs. JO du 16 août 2012 .
- Résolution du 20 mars 2013 de la Direction générale des migrations, portant appel à des subventions pour des programmes de retour volontaire de personnes immigrées.
- Décision no 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 portant création du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires».
- Décision de la Commission du 2 mars 2011 modifiant la décision 2008/458/CE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n° 575/2007/CE.
Formulaires
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- Autorisation de collecter des données Obligations fiscales et sécurité sociale .
- Déclaration de l'Entité de ne pas être soumise à des interdictions.
- Déclaration responsable du suivi des finances.
- Déclaration responsable d'être au courant de la sécurité sociale.
- Déclaration responsable aux fins de justifier le respect de l’article 4.1 a), 6ème de l’ordonnance ESS/1423/2012, du 29 juin.
- Annexe V de la résolution du 20 mars 2013 relative aux programmes cofinancés par le Fonds européen pour le retour.
- Questionnaire d'évaluation qualité dans la gestion de programmes similaires.
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- Programme d'aide au retour volontaire axé sur les personnes vulnérables cofinancé par le Fonds européen pour le retour
- Programme de retour volontaire productif cofinancé par le Fonds européen pour le retour
- Programme de retour volontaire de protection sociale
- Programme de retour volontaire productif
- Programme d'aides complémentaires au versement cumulé et anticipé de l'allocation contributive de chômage aux travailleurs étrangers non communautaires rentrant volontairement dans leur pays d'origine (APRE)
- Accord entre la Direction générale des migrations et l'organisme subventionné pour le développement de programmes de retour volontaire des immigrants, dans le cadre du Fonds européen pour le retour
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- Livre d'instructions sur le retour volontaire 2013.
- Annexes 2013
- ANNEXE 1. Certification générale des dépenses - 2013.
- ANNEXE 2. Mémoire de suivi vulnérables (FR), prise en charge sociale et APRE 2013.
- ANNEXE 3. Mémoire de suivi de retour volontaire productif 2013.
- ANNEXE 4. Tableaux données statistiques personnes de retour.
- ANNEXE 5. Tableaux de données statistiques projets de production.
- ANNEXE 6. Tableaux financiers pour la justification économique 2013 (FR).
- ANNEXE 7. Tableaux financiers pour la justification économique 2013 (PGE).
- ANNEXE 8. Tableau des bénéficiaires de la protection sociale.
- ANNEXE 9. Table des bénéficiaires Productive.
- ANNEXE 10. Tableau des bénéficiaires APRE.
- ANNEXE 11. Tableaux de retours infructueux.
- ANNEXE 12. Tableau de suivi économique des programmes de retour volontaire.
- ANNEXE 13. Table de police.
- ANNEXE 14. Modèle ANNEXE B.
- ANNEXE 15. Modèle reçu.
- ANNEXE 16. Modèle de rapport social.
- ANNEXE 17. Signaler le retour des victimes de la traite des êtres humains.
- ANNEXE 18. Rapport d'accompagnement.
- ANNEXE 19. Rapport de retour mineurs.