Fondo Europeo para los refugiados (FER 2011) - Migrations
Fonds européen pour les réfugiés (FER 2011)
- Résolution du 7 juin 2011 de la direction générale de l'intégration des immigrants, portant appel à des subventions pour des programmes financés par le Fonds européen pour les réfugiés et par le Fonds social européen pour l'exercice 2011.
- Annexe I FER FSE 2011
- Annexe II FER FSE 2011
- Annexe III FER FSE 2011
- Annexe IV FER FSE 2011
- Annexe V FER FSE 2011
- Autorisation pour la collecte de données obligations fiscales et de sécurité sociale
- Déclaration de l’Entité de ne pas se livrer à des interdictions
- Déclaration d'être au courant des finances
- Déclaration d'être au courant de la sécurité sociale
- Décision de la Commission du 3 mars 2011 modifiant la décision 2008/22/CE fixant les modalités d’application de la décision 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil.
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Fonds européen pour les réfugiés (FER)
- Dispositions générales FER 2011
- Modèle d'accord FER
- Rapport intermédiaire et final sur la mise en œuvre du FER 2011
- Tableaux rapport de mise en œuvre FER 2011
- Manuel de justification des dépenses
- Mémoire adaptée FER 2011
- Procédure de gestion des places d'accueil
- Contrat social places d'accueil
- Tableaux Annexes Manuel de justification FER 2011
Fonds social européen (FSE)
Commun au FER et au FSE