Convocatorias y Resoluciones - Migrations
Appel actuel 2026
Convocations et résolutions
- Résolution du 15 juin 2026 de la Direction générale de la gestion des migrations, convoquant des subventions pour le développement d'actions d'intérêt général en matière d'étrangers destinées à la défense des droits de l'homme des personnes étrangères, ainsi qu'à favoriser la coexistence et la cohésion sociale, cofinancées par des fonds de l'Union européenne.
- Extrait de la résolution du 15 juin 2026 de la Direction générale de la gestion des migrations, par laquelle sont convoquées des subventions pour le développement d'actions d'intérêt général en matière d'étrangers destinées à la défense des droits de l'homme des personnes étrangères, ainsi qu'à favoriser la coexistence et la cohésion sociale, cofinancées par des fonds de l'Union européenne.
Formulaires
-
-
- Déclaration de l’entité responsable de l’absence d’interdictions
- Déclaration responsable de la conformité art. 4.17º OB (remboursement 40%)
- Déclaration responsable conformité art. 6.3g) et 12.3 OB (autres subventions)
- Déclaration responsable solvabilité économique
- Déclaration volontaire responsable
- Déclaration responsable réserve d'emploi personnes handicapées
- Fiche expérience et formation professionnelle
- Annexe II
- Annexe III
- Annexe III Équipement
- Annexe IV
- Annexe IV Équipement
- Annexe V. Engagement Formation et expérience personnelle