Fonds européens

Cofinancé par l'Union européenne

Soins socio-sanitaires dans les centres de séjour temporaire des immigrants de Ceuta et Melilla cofinancés par le FAMI et le FSE, 2019

Résolution de l'appel

Extrait de la résolution du 1er avril 2019 de la Direction Générale de l’Intégration et de l’Attention Humanitaire convoquant des subventions dans le domaine de la protection internationale et pour les soins socio-sanitaires dans les Centres de Séjour Temporaire des Immigrés de Ceuta et Melilla.

Résolution du 1er avril 2019 de la Direction générale de l'intégration et de l'assistance humanitaire convoquant des subventions dans le domaine de la protection internationale et des soins socio-sanitaires dans les centres de séjour temporaire pour immigrants de Ceuta et Melilla.

Lien vers le BDNS

Objet des subventions

Ces subventions auront pour objet la réalisation de projets favorisant l'accueil et l'intégration des personnes demandeuses et bénéficiaires d'une protection internationale, du statut d'apatride et des personnes bénéficiant du régime de protection temporaire en Espagne. De même, des projets de soins sociosanitaires seront développés à l’intention des résidents des CETI de Ceuta et Melilla. Il existe cinq priorités différentes, dans les conditions et les exigences énoncées dans la résolution d’appel. Chaque entité ne peut présenter dans sa demande qu'un projet pour chaque priorité, sauf dans le cas de la priorité III, où un projet peut être présenté pour chaque type:

    • Priorité I. Projets visant à la création et au maintien de dispositifs d'accueil et au développement de parcours d'intégration pour les demandeurs et bénéficiaires d'une protection internationale, les demandeurs et bénéficiaires du statut d'apatride, les personnes bénéficiant du régime de protection temporaire en Espagne.

    • Priorité II. Projets facilitant la prise en charge socio-économique dans les centres de séjour temporaire des immigrants (CETI) de Ceuta et Melilla.
    • Priorité III. Projets destinés à la sensibilisation, à la formation de professionnels et à l’accueil de groupes spécifiques. Types de projets:
      1. Projets visant à favoriser la connaissance des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de la protection internationale, ainsi que la sensibilisation de la société d’accueil.
      2. Projets de formation et de perfectionnement de professionnels et de volontaires actifs dans le cadre des priorités I, III.3 et V du présent appel, ainsi que d'autres acteurs concernés.
      3. Projets visant à créer ou à maintenir des ressources spécifiques pour la prise en charge intégrale des groupes vulnérables.
    • Priorité IV. Projets d’équipement et d’adaptation d’immeubles. L'objet de ces projets est l'appui à l'acquisition de ressources matérielles adéquates pour le fonctionnement ou l'adaptation des dispositifs d'accueil des entités, des bureaux nécessaires à la gestion desdits dispositifs et des bureaux où sont menées les actions destinées aux personnes requérantes et bénéficiaires de la protection internationale prévues dans le Système d'accueil et d'intégration.

    • Priorité V. Projets d'emploi. L'objectif de cette priorité est de développer des parcours intégrés d'insertion professionnelle individualisés destinés aux demandeurs et bénéficiaires de la protection internationale, du statut d'apatride et de la protection temporaire, ainsi que de promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes, d'éviter la production en milieu de travail de comportements xénophobes et de promouvoir la diversité dans le milieu des affaires.

Entités bénéficiaires

  • Entités ou organisations non gouvernementales remplissant les conditions suivantes:
    1. Avoir comme objectifs institutionnels primordiaux la réalisation d'activités en faveur des groupes suivants: immigrants, demandeurs et bénéficiaires de la protection internationale, apatridie et protection temporaire.
    2. Ne pas avoir de but lucratif.
    3. Avoir un champ d’action étatique, selon le titre constitutif, à l’exception des organisations dont le champ d’action territorial est Ceuta et Melilla.
    4. Elles doivent être légalement constituées et dûment inscrites au registre administratif de l'État concerné.
    5. Disposer d’une structure et d’une capacité suffisantes pour garantir la réalisation des objectifs, en justifiant de l’expérience opérationnelle nécessaire.
    6. Ne pas avoir remboursé plus de 40 pour cent des aides et subventions reçues dans l’un des cinq derniers appels à la suite d’une procédure de remboursement.
  • Organismes internationaux ayant leur siège permanent dans l’État espagnol et remplissant les conditions a), b), e) et f) du point précédent.

Délai d'exécution

  • La période de mise en œuvre des projets soutenus au titre des priorités I, II, IV et V peut s'étendre du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.
  • La période de mise en œuvre des projets soutenus au titre de la priorité III peut s'étendre du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
  • Toutefois, en ce qui concerne les projets de continuité, le délai d’exécution peut s’étendre de la date d’achèvement de la mise en œuvre effective du projet subventionné dans l’appel précédent jusqu’au 31 décembre 2020 dans les conditions prévues par l’arrêté ESS/1423/2012 du 29 juin.
  • En ce qui concerne les dépenses liées aux indemnités de fin de contrat pour le personnel affecté à des projets relevant de la continuité des priorités I, III.3 et V, la période d’éligibilité peut s’étendre du 15 juillet 2015 au 31 décembre 2020. La période et le pourcentage d'imputation à ces projets sont pris en compte pour le calcul des montants.

Bases réglementaires de l’appel

Formulaires

Vous trouverez ici tous les documents nécessaires pour remplir la demande, le traitement et la justification de la subvention.