Tesorería General de la Seguridad Social

Sr. D. Andrés Harto Martínez

1. Inscription des entreprises et affiliation, inscriptions et absences des travailleurs
2. Gestion et contrôle de la cotisation et du recouvrement des cotisations et autres ressources de financement du système de sécurité sociale.
3. Gestion du système de référence électronique des données (RED).
4. Report ou fractionnement des cotisations de sécurité sociale, sous la forme, les conditions et les exigences établies.
5. La propriété, la gestion et l'administration des biens et des droits qui constituent le patrimoine immobilier et des valeurs mobilières de la Sécurité sociale, sous la forme et dans les conditions fixées par le Ministère de l'emploi et de la sécurité sociale, sans préjudice des pouvoirs conférés à d'autres entités et administrations par les règles régissant ce patrimoine.
6. Ordonnancement des paiements des obligations de la Sécurité sociale et répartition dans le temps et sur le territoire des disponibilités monétaires pour satisfaire ponctuellement ces obligations et éviter les désalignements financiers.
7. Élaboration de l'avant-projet de budget des dépenses de la Trésorerie et des ressources du Système.
8. Gestion du Fonds de réserve de la sécurité sociale, en ce qui concerne les fonctions attribuées au Service commun en la matière.
9. Gestion de la fonction de réassurance des accidents du travail.
10. Gestion des régimes de prévoyance volontaire visés par le décret 1716/1974 du 25 avril.
11. Constitution, gestion et mise en œuvre du fonds de stabilisation du système de sécurité sociale visé par la deuxième disposition additionnelle du décret-loi royal 36/1978, du 16 novembre.
12. Développement des programmes de lutte contre la fraude.