Sous-direction générale de la promotion des fonds de pension d'emploi

Sra. Dña. Jana Isabel Calvo de Miguel

Functions

a.L'étude, l'analyse, le suivi et le rapport sur les instruments de prévoyance sociale complémentaire pour leur développement, leur cohérence et leur compatibilité avec le système de prestations de sécurité sociale et l'élaboration de propositions normatives relatives aux principes et régimes de coordination entre les pensions publiques et complémentaires dans le domaine du travail.
b.Agir en tant que secrétariat de la Commission de promotion et de suivi des fonds de pension d'emploi de promotion publique ouverts, en exerçant les fonctions qui lui sont attribuées par la législation.
c.Assister la Commission de promotion et de suivi des fonds de pensions d'emploi de promotion publique ouverts dans l'exercice des fonctions qui lui sont attribuées par la législation.
d.Mener les actions préparatoires et promouvoir les dossiers de recrutement nécessaires au respect de la législation en vigueur en matière de fonds de pension d'emploi de promotion publique ouverts.
e.Coopérer avec la Direction générale des assurances et des fonds de pension, rattachée au Ministère des affaires économiques et de la transformation numérique par l’intermédiaire du Secrétariat d’État à l’économie et au soutien aux entreprises, en matière de fonds de pension de promotion publique, dans l’exercice de ses fonctions d’autorité de surveillance des régimes et fonds de pension.