13/10/2023

Migrations

L’inclusion renforce la sécurité des étrangers lorsqu’ils renouvellent, prolongent ou modifient leurs documents

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  • Migraciones
  • Lorsqu'une personne renouvelle ou modifie son autorisation, elle est en situation administrative régulière jusqu'à ce que la procédure soit réglée.
     

Le Ministère de l’inclusion, de la sécurité sociale et des migrations a envoyé une instruction à tous les bureaux des étrangers d’Espagne pour qu’ils incorporent dans les communications d’ouverture de plusieurs procédures une référence rappelant que la demande de renouvellement, de prorogation ou de modification d’autorisations prolonge la validité de l’autorisation initiale, dont la personne étrangère est titulaire, jusqu’à sa résolution. Il s’agit d’un office de la Direction générale des migrations qui vise à assurer la sécurité des personnes étrangères en Espagne en réduisant les difficultés qui, dans de nombreux cas, se présentent au moment d’effectuer des démarches quotidiennes qui exigent de vérifier leur situation documentaire.

Avec cette mesure, lorsqu’une personne renouvelle, prolonge ou modifie son autorisation, il est possible qu’elle ait la TIE correspondante expirée jusqu’à ce que la procédure soit résolue, mais elle sera en situation administrative régulière. En d’autres termes, et le cas échéant, il pourra continuer à travailler et à effectuer des démarches quotidiennes avec les institutions financières, des prolongations de bail, des fournitures, etc. L'incorporation de cette légende offre aux personnes étrangères la sécurité et le support documentaire pour accréditer contre des tiers (publics ou privés) leur situation en Espagne dans les cas appropriés.

La légende à intégrer est: « La présente décision d’admission prolonge la validité de l’autorisation antérieure jusqu’au règlement de la procédure. » Les procédures à notifier concernent les prolongations de séjour et de résidence, les renouvellements de résidence, de résidence et de travail, y compris les mineurs non accompagnés et les jeunes sous tutelle, les prolongations de séjour et de séjour de longue durée dans l’UE, les modifications des résidences initiales et les résidences initiales dans des circonstances exceptionnelles.