Direction de l'informatique de la sécurité sociale

Functions

Le directeur de l'informatique de la sécurité sociale est responsable de la direction du service commun, bien que les actions de la Direction de l'informatique de la sécurité sociale soient conformes aux directives établies par le Conseil général des technologies de l'information et des communications de la sécurité sociale, sans préjudice des fonctions que la réglementation en vigueur attribue à la Commission ministérielle de l'administration numérique du département.

De même, la Direction de l'informatique de la sécurité sociale exercera les compétences prévues à l'article 5 du décret royal 508/2000, du 14 avril, par l'intermédiaire du Centre informatique comptable de la sécurité sociale.

Sans préjudice du modèle de gouvernance TIC établi par le décret royal 806/2014 du 19 septembre sur l'organisation et les instruments opérationnels des technologies de l'information et des communications dans l'administration générale de l'État et ses organismes publics, la Direction de l'informatique de la sécurité sociale aura les fonctions suivantes dans le cadre du Secrétariat d'État à la sécurité sociale en attendant l'adoption d'un décret royal sur la structure et les compétences:

  1. L’élaboration et la proposition aux Entités Gestionnaires, au Trésor Général de la Sécurité Sociale et à l’Intervention Générale de la Sécurité Sociale des plans directeurs des systèmes de technologies de l’information et des télécommunications, pour leur présentation ultérieure devant le Conseil Général des technologies de l’information et des communications de la Sécurité Sociale.
  2. La proposition de création, de développement et de modification des systèmes d'information.
  3. L'évaluation, l'audit et l'inventaire des systèmes d'information existants et la proposition de modifications de ceux-ci, afin d'assurer leur parfaite coordination dans le schéma général d'action.
  4. L'adoption de normes techniques et méthodologiques garantissant l'homogénéité, la compatibilité, l'interdépendance et la transmissibilité de tous les systèmes d'information, actuels et futurs, sans préjudice des compétences du Sous-Secrétariat à cet égard.
  5. La création, la conservation et l’administration des bases de données d’entreprise du système, ainsi que les systèmes de sécurité et de confidentialité.
  6. La maintenance et la mise à jour des moyens télématiques utilisés pour la transmission d’informations, ainsi que des systèmes informatiques correspondants.
  7. La maintenance de l’inventaire des ressources de l’ensemble des systèmes d’information.
  8. La formalisation des contrats administratifs et privés nécessaires à l'accomplissement de leurs finalités, les dossiers de modification des relations de travail à caractère informatique et les plans de formation en technologies de l'information et de la communication.
  9. Celles qui lui sont confiées ou qui lui seront confiées à l’avenir.