El Gobierno amplía en tres semanas el permiso de nacimiento y cuidado de menor y lo incrementa a 32 semanas para familias monoparentales

Le Conseil des ministres, lors de sa réunion d'aujourd'hui, a approuvé l'extension de trois semaines du congé de naissance et de garde des enfants, qui passe de 16 à 19 semaines, et l'augmente et le double de 16 à 32 semaines dans le cas des familles monoparentales, où près de 80 % sont des femmes. Cela améliore la protection des parents et des mineurs, la coresponsabilité s'il y a deux parents et le droit à la conciliation familiale et professionnelle.

« L’Espagne est aujourd’hui un exemple international et une référence dans les politiques de conciliation de la coresponsabilité et de l’égalité. Avec cette grande avancée, la Sécurité sociale répond à une demande qui élargit le soutien aux familles et permet également de continuer à avancer sur plus de droits, d’égalité et de progrès pour continuer à construire un pays meilleur, plus fort et plus cohérent », a estimé la ministre de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations, Elma Saiz.

Les trois semaines supplémentaires, qui seront couvertes en prolongeant la durée de l'allocation de naissance et de garde de l'enfant de la sécurité sociale, seront également gérées par l'Institut national de la sécurité sociale (INSS).

Après l'extension, les 19 semaines de l'allocation de naissance et de garde de l'enfant s'articulent comme suit:

L'allocation de naissance et de garde de l'enfant est augmentée d'une semaine, pour atteindre un total de 17 semaines, d'une durée égale et non transférable entre les deux parents, et de 28 semaines pour les familles monoparentales, pendant les 12 premiers mois de l'enfant ou, en cas d'adoption, de garde ou de placement familial dans la première année, à compter de la décision judiciaire ou administrative, sur une base hebdomadaire ou cumulative.

Conformément à la loi, les six premières semaines doivent obligatoirement être accomplies sans interruption à plein temps et immédiatement après la naissance ou l'adoption, l'accueil familial ou la garde. Ces modifications entrent en vigueur immédiatement.

En outre, les familles peuvent également bénéficier de deux semaines supplémentaires de congé parental, quatre dans le cas des parents isolés, de manière flexible jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 8 ans. Les familles dont les enfants sont nés à partir du 2 août 2024 peuvent y être accueillies rétroactivement. Ce droit peut être demandé à partir du 1er janvier 2026.

Ces mesures complètent la transposition de la directive de conciliation adoptée en 2019.

Droit individuel et non transférable

L'allocation de naissance et de garde d'enfant est un droit individuel de la personne qui travaille et n'est pas transférable à l'autre parent. En 2021, elle a remplacé les anciennes prestations de maternité et de paternité et les a égalisées.

L'Espagne est devenue une référence internationale dans les politiques de conciliation et de coresponsabilité liées aux congés de naissance et de soins et à leur couverture par la sécurité sociale.

En 2019, l’égalisation progressive des congés des mères et des pères a été approuvée sur la base de trois principes: égalité, non-transférabilité et rémunération à 100%. Dans cet exercice, le congé de paternité est passé de 5 à 8 semaines et, en 2020, à 12 semaines. En 2021, l'égalité totale est entrée en vigueur et le congé est passé à 16 semaines, dont six doivent être prises immédiatement après l'accouchement ou une décision judiciaire ou administrative en cas d'adoption, de garde ou de placement. Le reste du temps peut être réparti en périodes successives avant que le bébé n'atteigne l'âge d'un an.

L'extension et l'égalisation de ce congé ont permis de généraliser l'exercice de ce droit parmi les pères en termes équivalents à ceux des mères (au premier semestre de cette année, les femmes ont bénéficié en moyenne d'un congé de 112 jours, tandis que les hommes ont bénéficié de 109 jours), ce qui a un impact très positif sur la coresponsabilité: plus d'heures de garde d'enfants, plus d'attachement entre les parents et les enfants, ainsi qu'une moindre discrimination professionnelle à l'égard des femmes, tout en augmentant leur participation à l'emploi et en favorisant la réduction de l'écart entre les sexes, selon la littérature académique.

Montant et demande

Le montant de ces prestations est égal à 100 pour 100 de la base réglementaire et est payé directement par l'INSS pendant les semaines de congé.

L'Institut national de la sécurité sociale offre la possibilité de demander l'allocation de naissance de manière télématique, via le portail Tu Seguridad Social (https://sede.seg-social.gob.es/) et en https://prestaciones.seg-social.es/servicio/prestacion-nacimiento-adopcion-cuidado-menor.html?categoria=nacimiento-adopcion-embarazo

Des périodes successives de repos peuvent également être demandées par voie télématique pour la naissance ou la garde de l'enfant, si les parents choisissent de diviser la période.