Subdirección General de Seguridad Social de los Trabajadores del Mar

Sra. Dña. Covadonga Jiménez Torrecillas

1. L'organisation administrative de la gestion et du contrôle du droit aux prestations économiques et autres prestations à court terme du régime spécial de sécurité sociale des travailleurs de la mer reconnues en vertu de la réglementation nationale et des règlements communautaires.
2. La gestion. Reconnaissance, administration et contrôle du droit aux prestations économiques du Régime Spécial de Sécurité Sociale des Travailleurs de la Mer reconnues dans le cadre des conventions bilatérales de Sécurité Sociale.
3. L'organisation administrative de la gestion et du contrôle du droit aux prestations de chômage et aux prestations de cessation d'activité des travailleurs indépendants lorsque ces derniers ont couvert les éventualités professionnelles avec l'Institut social de la marine.
4. L'administration et le contrôle de l'émission de la carte européenne d'assurance maladie et des formulaires de droit aux soins de santé dispensés dans d'autres pays, ainsi que la gestion et la proposition de paiement des frais afférents aux remboursements de soins de santé dispensés dans un autre État au titre des instruments internationaux de sécurité sociale.
5. En collaboration avec la Trésorerie générale de la sécurité sociale, la direction, la promotion, le contrôle et la mise en œuvre des instructions de service en matière d'encadrement, d'enregistrement des entreprises, d'affiliation, d'inscription, de sortie et de variation des données des travailleurs couverts par le régime spécial de sécurité sociale des travailleurs de la mer, de gestion des conventions spéciales, d'enregistrement des bateaux et engins flottants, de cotisation et de recouvrement en période volontaire.
6. Le soutien technique et la collaboration en matière de conventions, accords, traités et organisations internationales, dans le cadre de ses compétences.
7. La collaboration avec l'Inspection du travail et de la sécurité sociale à travers le plan annuel des objectifs.
8. L'administration et le contrôle du droit à la perception et au maintien d'aides publiques par arrêt de la flotte, ainsi que la proposition de dépenses correspondant à la gestion qui pourrait être confiée en la matière à l'Institut social de la marine, agissant dans ce domaine en tant qu'organisme intermédiaire de gestion du Fonds européen pour la pêche.