Subdirección General de Ordenación e Impugnaciones

Sr. D. Blas Ángel Martínez de Arenaza Arrieta

1. Direction, impulsion, contrôle et, le cas échéant, résolution de réclamations préalables et recours administratifs, sauf en matière de personnel.
2. Le traitement des écarts par rapport à l'intervention générale de la sécurité sociale.
3. Organisation, traitement et contrôle des dossiers de responsabilité patrimoniale pour le fonctionnement des services de la Trésorerie générale.
4. L'établissement de procès-verbaux de liquidation définitifs et l'imposition de sanctions pour les infractions en matière de sécurité sociale aux travailleurs, lorsque ces fonctions relèvent de la direction générale de la trésorerie générale.
5. Le traitement et la résolution des consultations.
6. L'élaboration de projets normatifs dans les domaines relevant de la compétence de la Trésorerie générale et la publication de rapports sur les normes et projets nationaux et internationaux qui affectent la gestion de l'organisme.
7. L'ordonnancement administratif.
8. Le rapport et le traitement des instructions de service et la fourniture de celles-ci dans les domaines de sa compétence.
9. La publication de propositions et de rapports sur les procédures administratives de l’organisme, ainsi que l’appui technique et la collaboration en matière d’accords, de conventions, de traités et d’organisation au niveau international.