Sous-direction générale de l’ordonnancement et de la gestion du fonds de réserve

Functions

  1. Qu'en matière d'encaissements, de paiements et d'autres actes de gestion financière du système de sécurité sociale, l'ordonnateur général des paiements de celle-ci détermine conformément aux dispositions de l'article 10.g) du règlement général de la gestion financière de la sécurité sociale, approuvé par le décret royal 1391/1995 du 4 août et autres dispositions d'application.
  2. Autorisation de l’ouverture et de la suppression de comptes dans les institutions financières partenaires.
  3. Il assume également la gestion de la réassurance et d'autres compétences en matière de gestion de recouvrement, sur une période volontaire, des ressources du système de sécurité sociale dont le revenu correspond aux mutuelles des accidents du travail et des maladies professionnelles de la sécurité sociale, ainsi que les fonctions attribuées à la Trésorerie générale de la sécurité sociale en ce qui concerne la gestion du Fonds de réserve de la sécurité sociale.