Sous-direction générale de la direction Planification et gestion de la comptabilité du système de sécurité sociale

Sra. Dña. María Dolores Martínez Sánchez

Functions

  1. Élaborer les projets d'adaptation du Plan général de comptabilité publique aux entités qui composent le système de sécurité sociale, que l'Intervention générale de la sécurité sociale doit soumettre à la décision de l'Intervention générale de l'administration de l'État.
  2. Promouvoir l'exercice du pouvoir réglementaire en ce qui concerne la structure, la justification, le traitement et la reddition des comptes et autres documents relatifs à la comptabilité publique dans le domaine de la sécurité sociale.
  3. Élaborer et proposer l'approbation des résolutions, des instructions, des circulaires et des ordres de service qui, en tant que centre directeur de la comptabilité publique dans le domaine de la sécurité sociale, doivent être dictés à l'intervention générale de la sécurité sociale.
  4. Organiser, diriger et promouvoir l'informatisation de la comptabilité dans les centres, services et dépendances des entités gestionnaires, services communs et mutuels d'accidents du travail et de maladies professionnelles de la sécurité sociale, à l'effet de laquelle il pourra solliciter la collaboration des organes chargés dans chaque cas de la gestion des moyens informatiques dont disposent lesdits centres, services et dépendances.
  5. Former le Compte Général de la Sécurité Sociale et ses documents complémentaires, avant les consolidations et les agrégations qui, dans chaque cas, sont nécessaires.
  6. Demander la présentation des comptes, états et autres documents à présenter à la Cour des comptes.
  7. Examiner les comptes à rendre à la Cour des comptes par l'intermédiaire de l'Intervention générale de la sécurité sociale, en formulant, le cas échéant, les observations qu'elle juge nécessaires.
  8. Centraliser les informations déduites ou liées à la comptabilité des entités gestionnaires, des services communs et mutuels des accidents du travail et des maladies professionnelles de la sécurité sociale.
  9. Surveiller et promouvoir l'activité des bureaux de comptabilité des entités gestionnaires, des services communs et mutuels des accidents du travail et des maladies professionnelles de la sécurité sociale, ainsi que conseiller et émettre des avis en matière comptable, et exercer les compétences d'inspection comptable attribuées à l'intervention générale de la sécurité sociale.
  10. Centraliser, compiler et systématiser l'information relative à la sécurité sociale, qui doit être envoyée à l'Intervention générale de l'Administration de l'État pour l'élaboration des comptes économiques du secteur public ou pour l'élaboration de prévisions, d'analyses et de rapports sur son action, déduits de la comptabilité des entités gestionnaires, des services communs et mutuels des accidents du travail et des maladies professionnelles de la sécurité sociale.
  11. Réaliser les études et les rapports qui lui sont confiés dans le cadre de ses compétences.
  12. Vérifier et contrôler le suivi des indicateurs et objectifs des Entités Gestionnaires et des Services Communs comme prévu à l’article 126.1. de la Loi 47/2003, du 26 novembre, Générale Budgétaire (BOE du 27-11-2003).