Subdirección General de Control Financiero del Sistema de la Seguridad Social

Sr. D. Carlos Casado Medrano

1. Développer, dans le domaine de la sécurité sociale et dans le cadre du plan annuel d’audits, les fonctions qui correspondent à l’intervention générale de la sécurité sociale en matière de contrôle financier, soit directement, soit par le biais des interventions déléguées, dans les termes, conditions et portée qui seront déterminés dans chaque cas.
2. Développer, dans le cadre du Plan Annuel d’Audits, soit directement, soit à travers les Interventions Déléguées, les fonctions qui correspondent à l’Intervention Générale de la Sécurité Sociale en matière de contrôle financier, vis-à-vis des bénéficiaires et des entités collaboratrices, en raison des subventions et aides accordées sur les budgets des Entités Gestionnaires et des Services Communs de la Sécurité Sociale, dans les termes, conditions et portée déterminés dans chaque cas.
3. Réaliser directement ou à travers les Interventions déléguées de l’Intervention Générale de la Sécurité Sociale les contrôles financiers qui seront déterminés pour évaluer la gestion des programmes budgétaires des Entités Gestionnaires, des Services Communs et des Mutuelles des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles de la Sécurité Sociale.
4. Élaborer et traiter, sur la base des rapports émis par les Interventions déléguées ou par elle-même, les rapports agrégés sur le suivi des programmes budgétaires que doit rendre l'Intervention générale de la Sécurité sociale.
5. Développer dans le domaine de la sécurité sociale les audits des systèmes et des procédures inclus dans le plan d'actions de contrôle financier.
6. Formuler des propositions de systèmes alternatifs ou de modification de ceux existants en vue d'une amélioration de la gestion.
7. Coordonner les actions de contrôle financier permanent développées par les interventions déléguées dans son domaine de compétence conformément aux articles 157 à 161 de la loi 47/2003, du 26 novembre, générale budgétaire (BOE 27-11-2003).
8. Élaborer, sur la base des rapports émis par les Interventions déléguées et par elle-même, le rapport annuel et les rapports d'action visés aux articles 36 et 37 du décret royal 706/1996, de contrôle interne exercé par l'Intervention générale de la Sécurité sociale.
9. Élaborer et proposer l'approbation des résolutions, instructions, circulaires et ordres de services nécessaires à la réalisation des contrôles financiers visés aux points précédents.
10. Réaliser les études et les rapports qui lui sont confiés dans le cadre de ses compétences.