Sous-direction générale de l'affiliation, de la cotisation et du recouvrement en période volontaire

Functions

  1. Direction, impulsion, contrôle et fourniture d’instructions de service en matière d’encadrement, d’inscription des entreprises et d’affiliation, de hauts, de bas et de variations des données des travailleurs.
  2. Gestion des conventions spéciales.
  3. Cotisation et liquidation d’autres droits de la Sécurité sociale.
  4. Gestion du système de transfert électronique de données (RED).