Secretaría General de Objetivos y Políticas de Inclusión y Previsión Social - ANTIGUO 22/12/2023

Sra. Dña. María Milagros Paniagua San Martín (See profile)

Il est responsable de l'élaboration et du développement de la politique du Gouvernement en matière d'inclusion.

En tant qu'organe de direction relevant directement du Ministère, il exerce les fonctions suivantes :

1. La conception, la promotion et l'évaluation de politiques visant à favoriser l'intégration et la participation dans la société, sur un pied d'égalité, des groupes les plus défavorisés, ainsi que les actions visant à favoriser l'efficacité des prestations et la durabilité du système de sécurité sociale sans préjudice des compétences propres aux autres organes du Département.
2. L'impulsion, l'élaboration, la coordination et le suivi des politiques, stratégies, plans et programmes d'action en matière d'inclusion, en coopération avec d'autres départements ministériels dans le domaine de leurs compétences respectives en matière de questions sociales et, en particulier, avec le Ministère des droits sociaux et du Programme 2030.
3. La définition d’objectifs d’inclusion et le développement d’un système d’indicateurs pour mesurer, suivre et évaluer les objectifs d’inclusion.
4. L'analyse, l'évaluation et la réalisation de projections visant à garantir la viabilité financière du système de sécurité sociale et l'efficacité et l'adéquation de ses prestations.
5. La coordination des aspects économiques des mémoires d’analyse d’impact normatif au sein du Département.
6. Le soutien et le conseil dans l'élaboration, l'analyse et, le cas échéant, la diffusion de toute activité statistique aux différentes unités du Ministère de l'inclusion, de la sécurité sociale et des migrations dans le domaine des compétences.
7. La coordination de la représentation du Département auprès des organismes multilatéraux et l'appui à l'élaboration d'études et de rapports que la relation avec ces organismes multilatéraux requiert.

En particulier, le secrétariat général exerce les fonctions suivantes:

1. Le développement d’indicateurs objectivables de croissance inclusive et d’inégalité pour l’économie espagnole qui peuvent être utilisés pour la conception et la prise de décision de nouvelles politiques ou la reformulation de celles déjà existantes.
2. L'impulsion de l'intégration des indicateurs d'inclusion dans le processus de prise de décision, en particulier dans l'élaboration du budget.
3. Le suivi des bénéficiaires de l’ensemble des politiques de dépenses et de revenus et les effets de ces politiques en termes d’inclusion et d’inégalité, en mettant l’accent sur celles relatives au marché du travail, à l’éducation, à la santé, à l’environnement, au logement et à l’innovation.
4. La définition et l’analyse des objectifs liés à la croissance inclusive.
5. Le suivi continu et l’évaluation ex post du degré de réalisation des objectifs d’inclusion et de croissance inclusive établis, en particulier du revenu minimum vital et d’autres politiques du Département, en coopération avec le Ministère des droits sociaux et du Programme 2030.
6. La promotion et la réalisation d’études et de rapports sur les trajectoires d’inclusion des personnes appartenant à différents groupes en situation de vulnérabilité, qui permettent d’examiner l’impact sur ces trajectoires des différentes politiques publiques et prestations.
7. L'exploitation de bases de données d'indicateurs d'inclusion aux niveaux régional, national et international pour la réalisation d'études et de rapports contenant les informations nécessaires à la prise de décisions par les organes directeurs et supérieurs du Département concernant les politiques de leur compétence en collaboration avec les organes et unités compétents.
8. Le soutien et le conseil aux différents départements ministériels et autres administrations publiques en matière d’objectifs et d’indicateurs d’inclusion, sans préjudice des compétences attribuées au Secrétariat d’État pour l’Agenda 2030.
9. La coordination, y compris la planification, le suivi et la promotion des activités statistiques menées au sein du Département.
10. L'élaboration et l'analyse des statistiques attribuées au Ministère de l'inclusion, de la sécurité sociale et des migrations et qui ne sont pas attribuées expressément à une autre unité.
11. La formulation du Plan statistique national et des programmes annuels qui le développent dans le cadre du Département et l'élaboration des statistiques qui lui sont attribuées.
12. La coordination de la diffusion publique des statistiques réalisées au sein du Département, qui se fera de manière consensuelle avec les différents organes supérieurs et directeurs et les entités gestionnaires et services communs de la Sécurité sociale, dépendants ou rattachés au Département.
13. La coordination institutionnelle en matière statistique avec l'Institut national de statistique, avec d'autres départements ministériels, avec d'autres administrations publiques et avec des organismes internationaux, en particulier avec l'Office statistique de l'Union européenne en ce qui concerne les statistiques relevant du Département requises par la réglementation de l'Union européenne, sans préjudice des compétences attribuées à d'autres unités du Secrétariat général.
14. L’impulsion, l’analyse, l’élaboration, la coordination des plans, stratégies et programmes d’action en matière d’inclusion sociale.
15. Le suivi, l’évaluation et la révision des politiques, des programmes et des stratégies d’inclusion et des prestations sociales visant à garantir l’inclusion.
16. L’analyse et la proposition d’amélioration et de refonte des prestations existantes aux départements compétents, dans le domaine des politiques d’inclusion, afin d’éviter d’éventuels doublons et de maximiser l’efficacité de celles-ci.
17. L’étude, le rapport et la proposition des normes régulatrices du revenu minimum vital et des mesures associées dans le but de réduire l’inégalité, la pauvreté et la participation socioprofessionnelle équitable des groupes les plus défavorisés, en coopération avec le Ministère des droits sociaux et Agenda 2030.
18. La relation et la collaboration technique avec le département compétent en matière de Fonds social européen et avec d'autres départements compétents dans d'autres fonds pertinents en matière d'inclusion sociale, ainsi qu'avec les communautés autonomes en matière d'inclusion et de prestations sociales circonscrites à ce domaine.
19. La relation et la collaboration technique avec l’Union européenne et les organismes internationaux dans les programmes relatifs à l’inclusion sociale.
20. L'appui, les conseils et l'assistance technique aux organismes compétents dans le domaine de l'analyse, du suivi, de l'évaluation et de la modification des systèmes de revenu minimum et des politiques d'inclusion sociale dans les communautés autonomes, sans préjudice des compétences actuellement attribuées au Conseil territorial des services sociaux et du Système pour l'autonomie et l'attention à la dépendance.
21. L'élaboration des statistiques attribuées au Ministère de l'inclusion, de la sécurité sociale et des migrations et qui lui sont attribuées en matière de politiques d'inclusion.
22. Le développement de modèles de prévision et de projection des variables qui configurent le système de sécurité sociale
23. L'élaboration, le maintien et la diffusion des prévisions de recettes et de dépenses à moyen et long terme, ainsi que la prévision de la trajectoire d'excédent/déficit du système de sécurité sociale.
24. L’élaboration d’analyses spécifiques des emplois découlant des politiques d’inclusion, en définissant et en maintenant un système d’indicateurs synthétiques et faciles à communiquer sur les variables explicatives principales de l’évolution de la durabilité et de l’adéquation des prestations. Le système d'indicateurs tiendra compte de ceux élaborés par les comités de protection sociale et de politique économique de l'UE et de l'OCDE.
25. L’évaluation ex post des politiques adoptées ayant une incidence sur les revenus ou les emplois du système de sécurité sociale, au moyen de critères techniques et transparents, ainsi que l’établissement d’indicateurs permettant d’évaluer l’efficience et l’efficacité de ces mesures.
26. L’élaboration de propositions qui contribuent à définir les axes stratégiques, les objectifs et les actions conduisant à la durabilité financière du système, à l’efficacité des prestations, ainsi qu’à leur transparence et à leur transfert à la société de la réalité économique et budgétaire de la Sécurité sociale.
27. La promotion de la transparence et de l'accessibilité des informations statistiques pertinentes et en temps opportun. Standardiser, simplifier et diffuser l'information à l'intérieur et à l'extérieur.