La Sécurité sociale reconnaîtra comme cotisants les périodes d’activité exercées par les ministres du culte évangéliques et adventistes avant leur inclusion dans le Régime général.
22/09/2026
Conseil des ministres
La Sécurité sociale reconnaîtra comme cotisants les périodes d’activité exercées par les ministres du culte évangéliques et adventistes avant leur inclusion dans le Régime général.
Topics:
- Le décret royal adopté aujourd'hui établit la procédure pour récupérer ce temps en tant que cotisé pour accéder aux pensions de retraite, et calcule la période de carence pour incapacité ou décès et survie
- Pour effectuer la reconnaissance, la nouvelle norme établit, entre autres, les termes pour l'accréditation du statut de ministre du culte et du temps d'exécution de son activité dans ces églises.
- La ministre Elma Saiz: « La justice est rendue à un collectif de personnes qui a développé son activité à un moment où elles n’avaient pas le parapluie de la Sécurité sociale, et qui verra enfin son action protectrice renforcée. C’est aussi un signe de plus de la politique d’extension des droits menée par ce gouvernement. »
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Le Conseil des ministres, lors de sa réunion d’aujourd’hui, a approuvé un décret royal établissant la procédure pour reconnaître comme cotisés à la sécurité sociale les périodes d’activité exercées en tant que ministres du culte des églises appartenant à la Fédération des entités religieuses évangéliques d’Espagne avant leur intégration dans le régime général de la sécurité sociale.
Pour la ministre de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations, Elma Saiz, « il s’agit d’une mesure qui rend justice à un collectif de personnes, persécuté pendant la dictature, qui a développé son activité à un moment où ils n’avaient pas le parapluie de protection de la Sécurité sociale, et qui verra enfin son action protectrice renforcée. C’est aussi un signe de plus de la politique d’extension des droits menée par ce gouvernement ».
Avec la nouvelle norme, les ministres du culte des églises adventistes du septième jour ou évangéliques qui ont exercé leur activité sur le territoire espagnol avant la date effective de leur inclusion dans le régime général de sécurité sociale - 1987 pour les adventistes et 1999 pour les évangéliques - auront la possibilité de récupérer ce temps en tant que cotisé aux fins de leur accès aux pensions de retraite, d'incapacité permanente ou de décès et de survie.
L'arrêté royal réglemente les différents aspects de la procédure établie pour effectuer la reconnaissance des périodes et notamment:
• Les termes pour l’accréditation du statut de ministre du culte et du temps d’exécution de son activité.
• La détermination et les conditions d’entrée du capital coût que l’intéressé devra réaliser. Ses effets économiques sont à compter du 1er janvier 2015.