18/03/2024

Conférence sectorielle sur l'immigration

Elma Saiz appelle à la loyauté institutionnelle et à la coordination avec les communautés autonomes lors de la deuxième Conférence sectorielle de la législature

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  • Ministra
  • La ministre de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations a annoncé la nouvelle convocation pour le début de l’été et que, désormais, des informations mensuelles sur les dispositifs stables et d’urgence pour l’assistance humanitaire aux migrants seront envoyées aux CVAA
  • En outre, il a convoqué la Commission sectorielle de l'immigration, avant la Conférence sectorielle, le 9 avril, pour donner suite à cette voie de collaboration, de coordination et de coopération entre les administrations
  • La ministre a invité les CVAA à contribuer à la réforme du Règlement sur les étrangers, qui vise à réduire les nombreuses formes de permis actuellement en vigueur
  • Les voies de migration régulière et l’entrée sur le marché du travail des personnes déjà en Espagne continueront d’être encouragées.
  • Elma Saiz: « Ce gouvernement est celui qui a consacré le plus de forums et de ressources à la question migratoire dans notre histoire, qui nécessite une vision d’État, un engagement commun des administrations et un exercice de solidarité interterritoriale. La loyauté institutionnelle est la clé et la seule façon de procéder.”

La ministre de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations, Elma Saiz, a annoncé lors de la onzième Conférence sectorielle de l’Immigration qui s’est tenue aujourd’hui que des informations seront envoyées mensuellement aux communautés autonomes tant sur les dispositifs stables du Programme d’Attention Humanitaire du Ministère de l’Inclusion que sur les dispositifs d’urgence qui ont été ouverts pour faire face à la hausse des arrivées et des transferts depuis les Canaries. Sur cette base, la ministre a demandé la prudence nécessaire pour interpréter des données qui « sont une image fixe d’un système plus large qui est en constante évolution ».

En accord avec le groupe de travail mis en place après la première Conférence sectorielle, l’objectif de cette remise d’informations est que les administrations échangent des informations pour améliorer la planification et optimiser les ressources disponibles aux différents niveaux de l’administration. En outre, il a rendu compte de la situation du réseau d'accueil de l'État et des modifications prévues au règlement sur les étrangers.

La ministre Elma Saiz a appelé à la loyauté institutionnelle et à la bidirectionnalité dans le transfert de l’information, car « l’échange d’informations fiables pour améliorer la protection des personnes, et obtenir une plus grande acceptation et intégration dans les territoires qui les accueillent ».

La ministre a réitéré l’importance des communautés autonomes en la matière. « Il est important de compter sur votre participation à la fois dans l’élaboration des normes et dans la gestion des arrivées de personnes et de leur intégration dans notre société ». Dans cette voie d’échange et de coopération, Elma Saiz a convoqué une nouvelle Commission Sectorielle (forum préalable à la Conférence Sectorielle) de l’Immigration pour le 9 avril prochain et les a invités à envoyer leurs observations et contributions aux propositions mises sur la table aujourd’hui.

Des représentants de toutes les communautés autonomes y ont participé, ainsi que le ministre de la Politique territoriale et de la Mémoire démocratique, Angel Victor Torres, et les secrétaires d’État à la Sécurité, Rafael Pérez, et aux Migrations, Pilar Cancela.

En plus de remercier les communautés autonomes pour leur collaboration, la titulaire d’Inclusion a mis en valeur le travail des mairies, d’autres ministères et des entités sociales dans le traitement de phénomènes tels que l’arrivée dans notre pays de migrants et de demandeurs de protection internationale et temporaire.

Règlement sur les étrangers

La réforme prévue du Règlement sur les étrangers a pour principal objectif de réduire les multiples formes de permis actuellement en vigueur et de progresser dans la protection des droits des migrants. Pour y parvenir, comme l'a montré la conférence sectorielle, plusieurs modifications sont nécessaires. Premièrement, les autorisations de séjour, de résidence, de résidence et de travail seront simplifiées, de même que les procédures administratives et les conditions de traitement.

Dans ce sens, le traitement télématique des procédures relatives aux étrangers sera renforcé et le statut propre des membres de la famille des citoyens espagnols sera réglementé, conformément aux recommandations de la Commission européenne. En outre, la transposition de la directive sur la carte bleue pour les travailleurs hautement qualifiés sera achevée et la réglementation des séjours d'études sera adaptée à la loi organique du système universitaire.

Par ailleurs, l'autorisation des victimes de violences sexuelles va être développée de manière réglementaire et la protection des droits des migrants contre l'exploitation par le travail va être renforcée.

« De même, a déclaré Saiz, nous continuerons à travailler pour faciliter l’entrée sur le marché du travail des personnes qui se trouvent déjà en Espagne, en encourageant la compatibilité de la formation et du travail », et il a rappelé que l’enracinement par formation a déjà bénéficié à près de 32 000 personnes. En outre, il s'est engagé à réformer l'Unité des grandes entreprises et des groupes stratégiques en tant que modèle de gestion souple et souple des étrangers. 
« De même, nous continuerons à œuvrer pour promouvoir les voies d’une migration sûre, ordonnée et régulière, comme c’est le cas du programme GECCO », réservé à la migration de main-d’œuvre exclusive depuis sa source. À l'heure actuelle, 85 % des participants à ce programme viennent du Maroc, mais la liste des pays d'origine s'élargit. « Nous devons garder à l’esprit que 90 % des utilisatrices sont des femmes, c’est pourquoi il s’agit d’un programme à fort impact sur le genre », a rappelé Saiz.


Réseau d'accueil d'État

Lors de la conférence sectorielle, la responsable des migrations a informé les représentants des communautés autonomes de la situation actuelle du système d’accueil de protection internationale et d’assistance humanitaire. « L’année 2023 a été de loin l’année où plus de 163 000 demandes de protection internationale ont été déposées en Espagne. » Dans ce contexte, la ministre a voulu mettre en valeur la force du réseau d’accueil de l’État. « Plus de 65 000 personnes ont été prises en charge par le Système d’accueil de la protection internationale en 2023 et, à ce jour, 36 000 personnes sont encore dans le Système. »

En outre, « comme nous le savons tous, depuis le début de l’été 2023, on a constaté une augmentation constante du nombre d’arrivées sur nos côtes, en particulier aux Canaries ».
Comme l’a expliqué Saiz, « le contexte international, avec la guerre en Ukraine et l’instabilité en Afrique centrale, où sept coups d’État ont eu lieu au cours des trois dernières années, a un impact majeur sur la situation de notre système d’accueil. La situation reste compliquée.»

Face à cette situation, la situation d'urgence a été prolongée jusqu'au 31 juillet, la dotation budgétaire a été augmentée, la capacité d'accueil a été augmentée de 50 % et les centres propres que le ministère a dû mettre en place pour s'occuper de ces personnes vont rester ouverts.

« Je profite de l’occasion pour montrer le ferme engagement du département que je dirige pour donner l’attention la plus humaine possible et pour remercier toutes les administrations concernées pour l’étroite coopération, en particulier des services sociaux. Grâce à cela, nous réalisons le principe de solidarité interterritoriale et interadministrative, qui doit primer nos actions ».
 

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