04/12/2024

Protection sociale

Le revenu minimum vital atteint plus de 2 millions de personnes en novembre, vivant ensemble dans 665 500 ménages

Topics:

  • Inclusión
  • Au total, 147 867 prestations actives de plus qu’il y a un an (soit une augmentation de 28,6 %)
  • L'IMV protège 833 277 mineurs, soit 41,2 % des bénéficiaires
  • Il y a 115 596 familles monoparentales qui perçoivent l'allocation et 67,3 % des titulaires sont des femmes.
  • Près de 2,8 millions de personnes ont reçu l’IMV depuis son lancement en juin 2020
  • Les prestations versées aux bénéficiaires dans les communes gravement touchées par la DANA ont déjà bénéficié d'une augmentation extraordinaire de 15 % de la prestation et d'un supplément de 30 % du complément d'aide à l'enfance.

Selon les dernières statistiques publiées par l'Institut national de la sécurité sociale (INSS), le revenu minimum vital (IMV) a atteint en novembre 665 508 ménages dans lesquels vivent 2 021 729 personnes. Le montant moyen de l'allocation est de 470,1 euros par mois et par ménage et, dans l'ensemble, la paie de ce mois s'est élevée à 363,4 millions d'euros.

Pour répondre à la situation de vulnérabilité particulière des bénéficiaires de l'IMV dans les localités touchées par la DANA, un supplément extraordinaire de 15 % a été appliqué d'office à leur prestation. En outre, le supplément d'aide à l'enfance ajoute 30%. L’augmentation de 15% s’applique aux pensions non contributives et bénéficiera également aux demandes de l’IMV qui ont déjà été déposées dans ces localités et qui n’ont pas été résolues, ainsi qu’à celles qui ont été déposées avant le 31 décembre de cette année, pour autant que les conditions requises soient remplies.

D’autre part, la demande de l’IMV pour pauvreté survenue a été facilitée et pourra être demandée à partir du 1er janvier (la date limite habituelle commence en avril).

La gestion et l'accompagnement des groupes les plus vulnérables touchés par la DANA ont également été renforcés et 948 nouvelles demandes ont été enregistrées au cours du dernier mois et 901 entre les demandes nouvelles et celles en attente ont été traitées favorablement.

Il convient de rappeler que tous les bénéficiaires de l'IMV ont à leur disposition le numéro de téléphone court 020 où sont fournies les informations relatives à cette allocation, avec une augmentation de 40 % de leur personnel.

Ménages et bénéficiaires

En novembre, il y a 147 867 prestations actives de plus qu’il y a un an dans la même période, soit une augmentation de 28,6%. Dans ces foyers vivent 486 682 bénéficiaires de plus que ceux enregistrés en novembre 2023 (+31,7%).

En termes cumulés depuis juin 2020, date à laquelle cette prestation a été mise en place, en pleine pandémie, l’IMV a atteint 933 496 ménages et protégé les 2 774 812 personnes qui en font partie. Plus de 1,2 million d’enfants et d’adolescents, soit 1 206 350, soit 43,5% du total.

Depuis l'entrée en vigueur de cette politique, la Sécurité sociale a affecté 13,005 milliards d'euros au paiement des salaires de cette prestation.

Mineurs

L’IMV est une prestation destinée à prévenir le risque de pauvreté et d’exclusion sociale des personnes qui vivent seules ou qui sont intégrées dans une unité de cohabitation et qui manquent de ressources économiques de base. En outre, l'un de ses principaux objectifs est de lutter contre la pauvreté des enfants.

En novembre, 68,3 % des unités de cohabitation bénéficiant de cette prestation étaient des mineurs (454 740). Parmi eux, il y a 115 596 ménages monoparentaux. Si nous prenons en compte le profil des bénéficiaires, 41,2% sont mineurs: 833.277.

Si l'on désagrège les statistiques par voies d'accès à la prestation, on constate que les ménages bénéficiaires du Complément d'aide à l'enfance (IMV Complet et IMV-CAPI) ce mois-ci atteignent 466 297. Cette modalité d'IMV suppose une aide de 115 euros par ménage et par mois pour les enfants de 0 à 3 ans, de 80,5 euros par mois pour chaque enfant de 3 à 6 ans et de 57,5 euros par mois pour chaque enfant de 6 à 18 ans. Le montant moyen du supplément ce mois-ci a été de 68,5 euros par enfant et de 127,3 euros par foyer avec enfants.

Les bénéficiaires de l'IMV se caractérisent également par un profil féminin marqué. En novembre, 67,3 % des titulaires et 53,5 % des bénéficiaires étaient des femmes.

Par ailleurs, 82,3 % de l'ensemble des titulaires sont de nationalité espagnole et leur moyenne d'âge se situe à 45,2 ans.

Passerelle vers l'IMV depuis la prestation d'aide au chômage

Les bénéficiaires de l'allocation de chômage qui épuisent cette prestation sans avoir obtenu un emploi vont bénéficier de l'IMV sans plus de formalités, grâce à la nouvelle procédure qui régit cette transition. Les personnes qui remplissent les conditions requises ne seront pas tenues de le demander ou de fournir des documents supplémentaires.

Au cours du trimestre précédant l'épuisement de l'allocation de chômage, le SEPE informe la personne bénéficiaire de la possibilité de transmettre ses données et celles de son unité familiale afin de traiter la prestation de l'IMV. Pour ce faire, la personne bénéficiaire doit donner son consentement et, le cas échéant, signer une déclaration responsable attestant qu’elle dispose du consentement des membres de sa cellule familiale.

Si le consentement est donné, le SEPE, dans un délai de dix jours à compter de la date d'épuisement de l'indemnité de chômage, transmettra à l'Institut national de la sécurité sociale (INSS), en tant qu'organisme gestionnaire de la prestation de l'IMV (ou aux organismes compétents dans les cas du Pays basque et de la Navarre), les informations nécessaires à son traitement.

En cas de reconnaissance du droit à l'IMV, la date du fait générateur sera la date de l'épuisement de l'allocation, et les effets économiques se produiront le premier jour du mois suivant celui de l'épuisement de l'allocation, c'est-à-dire qu'il n'y aura pas de période de perte de revenus pour les bénéficiaires. La personne titulaire de l'IMV est, en tout état de cause, celle qui a bénéficié de l'allocation de chômage.

Dans les situations où cette procédure ne peut pas être utilisée, ou lorsque les citoyens n'ont pas donné leur consentement, les intéressés pourront présenter leur demande de manière très simple sur le nouveau portail de l'INSS: https://prestaciones.seg-social.es/, par courrier ou dans les Centres d'Attention et d'Information de la Sécurité Sociale (CAISS).

L'attention accordée à cette passerelle vers l'IMV se fera sur la base d'une communication personnalisée à chacune des personnes bénéficiaires qui perçoivent le dernier trimestre de la prestation, lesquelles seront spécifiquement prises en charge par le SEPE dans son réseau de bureaux.