El Gobierno aprueba el nuevo Marco Estratégico contra el Racismo y la Xenofobia
04/07/2023
Conseil des ministres
Le Gouvernement adopte le nouveau Cadre stratégique contre le racisme et la xénophobie
Topics:
- Elle favorisera la construction d’une société soudée, inclusive, diversifiée et juste, où le racisme, la xénophobie et l’intolérance n’auront pas leur place.
- Il établit un cadre d'action transversal, avec des mesures de prévention et de sensibilisation, ainsi que de prise en charge et de réparation des victimes de xénophobie
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Le Conseil des ministres a approuvé, sur proposition du Ministère de l'inclusion, de la sécurité sociale et des migrations, le nouveau Cadre stratégique pour la citoyenneté et l'inclusion contre le racisme et la xénophobie (2023-2027). Ce nouveau cadre stratégique répond à l'engagement des États membres de l'Union européenne d'avoir des plans spécifiques contre le racisme et renouvelle les stratégies adoptées en 2011 et 2014, en y incorporant de nouveaux éléments tels que les discours de haine sur Internet.
Le cadre a été élaboré dans le cadre d'un vaste processus de dialogue, de participation et de consensus avec les trois niveaux de l'administration, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile, y compris les associations d'immigrants.
Le Cadre stratégique a deux grands objectifs : promouvoir l'intégration et l'inclusion des migrants et prévenir et combattre le racisme, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Pour ce faire, il propose des actions transversales sur six lignes d’action et pour chacune d’elles, une série d’objectifs et d’indicateurs ont été définis, qui permettront de suivre leur situation et leur évolution. Le Cadre est conçu comme une proposition d’action intégrale, volontaire et flexible pour inspirer les politiques publiques de toutes les administrations et de l’ensemble de la société civile.
Les deux lignes d'action les plus importantes sont celles consacrées aux mesures de prévention, de sensibilisation et d'intervention contre la xénophobie, le racisme et l'intolérance et à la prise en charge et à la réparation des victimes de la xénophobie, du racisme et de l'intolérance. Dans le cadre de la première, une procédure de plaintes a été mise en place auprès du Bureau du Procureur général de l'État concernant d'éventuels délits de discours de haine à motivation raciste et xénophobe, ce qui permet à l'Observatoire espagnol du racisme et de la xénophobie (OBERAXE) de faire un pas de plus dans son travail contre les messages de haine qui ternissent le débat public. Selon cette nouvelle procédure, OBERAXE a déposé cinq plaintes.
Le nouveau Cadre stratégique prévoit également des actions en matière juridico-administrative liées aux procédures d'immigration et de naturalisation, entre autres; en matière d'assistance humanitaire et d'accueil des personnes demandant une protection internationale, avec une attention particulière à la vulnérabilité des personnes; en inclusion active, pour éviter la discrimination en matière de logement, d'emploi, de santé ou d'éducation; et, enfin, en ce qui concerne la participation et la coexistence, avec des mesures relatives aux espaces publics et à la collaboration avec les autorités locales et la police de proximité.
En outre, pour concrétiser les lignes d’action du Cadre stratégique, il est prévu la création d’un Comité de suivi et d’évaluation qui, à partir d’indicateurs spécifiques et d’études ad hoc, proposera des améliorations. En outre, toutes les communautés autonomes élaboreront leurs plans d'intégration et de prévention du racisme.