Subdirección General de Análisis Migratorio

Sra. Dña. Amparo González Ferrer

La Sous-Direction de l'analyse des migrations est rattachée directement au Secrétariat d'État aux migrations pour centraliser les travaux d'étude, de rapport et d'analyse sur les politiques et statistiques migratoires, fonctions actuellement dispersées, ce qui permet de disposer des informations nécessaires à la planification, au suivi et à l'évaluation de la politique migratoire, qui relèvera fonctionnellement du Secrétariat général aux objectifs et politiques d'inclusion et de prévoyance sociale dans l'exercice de certaines fonctions qui lui sont confiées, lorsque celles-ci concernent la population étrangère, immigrée, demandeuse d'asile ou de protection internationale, émigrée ou rapatriée.

1. Pour le Secrétariat d'État aux migrations, dont il relève directement:
   1. La coordination des études, rapports et analyses sur les politiques et statistiques migratoires, sans préjudice des fonctions de l'Observatoire espagnol du racisme et de la xénophobie.
   2. Le suivi et l’analyse de l’évolution du coût et de la qualité des programmes et prestations, ainsi que de la planification économique, gérés par le Secrétariat d’État aux migrations.
   3. La proposition de réformes normatives et de procédures de gestion permettant un meilleur suivi et contrôle des services et prestations gérés par le Secrétariat d’État aux migrations.
   4. Le Secrétariat de l'Observatoire permanent de l'immigration, ainsi que le soutien, les conseils et l'assistance technique à cet Observatoire, 2. dont la présidence sera assurée par la personne titulaire du Secrétariat d'État aux migrations
2. Pour le Secrétariat général aux objectifs et politiques d'inclusion et de prévoyance sociale, dont il relève sur le plan fonctionnel, il lui appartient d'exercer les fonctions prévues à l'article 8.6, lorsque celles-ci concernent la population étrangère, immigrée, demandeur d'asile ou de protection internationale, émigrée et rapatriée:
   1. La conception, la promotion et l'évaluation de politiques visant à favoriser l'intégration et la participation dans la société, sur un pied d'égalité, des groupes les plus défavorisés, ainsi que les actions visant à favoriser l'efficacité des prestations et la durabilité du système de sécurité sociale sans préjudice des compétences propres aux autres organes du Département.
   2. L'impulsion, l'élaboration, la coordination et le suivi des politiques, stratégies, plans et programmes d'action en matière d'inclusion, en coopération avec d'autres départements ministériels dans le domaine de leurs compétences respectives en matière de questions sociales et, en particulier, avec le Ministère des droits sociaux et du Programme 2030.
   3. La définition d’objectifs d’inclusion et le développement d’un système d’indicateurs pour mesurer, suivre et évaluer les objectifs d’inclusion.
   4. L'impulsion de l'intégration des indicateurs d'inclusion dans le processus de prise de décision, en particulier dans l'élaboration du budget.
   5. Le suivi des bénéficiaires de l’ensemble des politiques de dépenses et de revenus et les effets de ces politiques en termes d’inclusion et d’inégalité, en mettant l’accent sur celles relatives au marché du travail, à l’éducation, à la santé, à l’environnement, au logement et à l’innovation.
   6. La promotion et la réalisation d’études et de rapports sur les trajectoires d’inclusion des personnes appartenant à différents groupes en situation de vulnérabilité, qui permettent d’examiner l’impact sur ces trajectoires des différentes politiques publiques et prestations.
   7. L'exploitation de bases de données d'indicateurs d'inclusion aux niveaux régional, national et international pour la réalisation d'études et de rapports contenant les informations nécessaires à la prise de décisions par les organes directeurs et supérieurs du Département concernant les politiques de leur compétence en collaboration avec les organes et unités compétents.
   8. Le soutien et le conseil aux différents départements ministériels et autres administrations publiques en matière d’objectifs et d’indicateurs d’inclusion, sans préjudice des compétences attribuées au Secrétariat d’État pour l’Agenda 2030.
   9. La coordination, y compris la planification, le suivi et la promotion des activités statistiques menées au sein du Département.
   10. L'élaboration et l'analyse des statistiques attribuées au Ministère de l'inclusion, de la sécurité sociale et des migrations et qui ne sont pas attribuées expressément à une autre unité.
   11. La formulation du Plan statistique national et des programmes annuels qui le développent dans le cadre du Département et l'élaboration des statistiques qui lui sont attribuées.
   12. La coordination de la diffusion publique des statistiques réalisées au sein du Département, qui se fera de manière consensuelle avec les différents organes supérieurs et directeurs et les entités gestionnaires et services communs de la Sécurité sociale, dépendants ou rattachés au Département.
   13. La coordination institutionnelle en matière statistique avec l'Institut national de statistique, avec d'autres départements ministériels, avec d'autres administrations publiques et avec des organismes internationaux, en particulier avec l'Office statistique de l'Union européenne en ce qui concerne les statistiques relevant du Département requises par la réglementation de l'Union européenne, sans préjudice des compétences attribuées à d'autres unités du Secrétariat général.
   14. L’impulsion, l’analyse, l’élaboration, la coordination des plans, stratégies et programmes d’action en matière d’inclusion sociale.
   15. Le suivi, l’évaluation et la révision des politiques, des programmes et des stratégies d’inclusion et des prestations sociales visant à garantir l’inclusion.
   16. L’analyse et la proposition d’amélioration et de refonte des prestations existantes aux départements compétents, dans le domaine des politiques d’inclusion, afin d’éviter d’éventuels doublons et de maximiser l’efficacité de celles-ci.